Politique de confidentialité

(410-gone.fr et marketing.410-gone.fr)
Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

La présente politique de confidentialité s’applique aux deux sites édités par la société 410-GONE.FR : le site institutionnel www.410-gone.fr et les pages d’atterrissage marketing marketing.410-gone.fr. Elle constitue un document unique, commun aux deux domaines.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est : 410-GONE.FR, SAS au capital de 1 293 â‚¬, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 833 685 217, siège social 6 place Dumas de Loire, 69009 Lyon. Email : contact@410-gone.fr — Tél. : 04 28 29 46 08.

2. Référent « protection des données » (DPO)

La fonction de référent « protection des données » est assurée par Patrick VALIBUS, joignable à contact@410-gone.fr (objet : « DPO / Données personnelles »), ou par courrier au siège social.

3. Finalités, bases légales et catégories de données

  • Formulaires de contact / devis — Finalité : répondre aux demandes. Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f). Données : identité, coordonnées, société, message.
  • Prospection commerciale B2B — Finalité : démarchage de professionnels. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) avec droit d’opposition. Données : identité pro, fonction, email professionnel, données business.
  • Données business des leads — Finalité : qualification commerciale. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f). Données : CMS utilisé, chiffre d’affaires, catalogue produits, échéance projet, budget.
  • Gestion clients / facturation — Finalité : exécution du contrat, obligations comptables. Base légale : contrat (art. 6.1.b) / obligation légale (art. 6.1.c). Données : identité, coordonnées, données de facturation.
  • Marketing automation (Mautic / Webmecanik) — Finalité : scénarios de nurturing, scoring. Base légale : consentement / intérêt légitime. Données : email, comportement, gclid capturé.
  • Mesure d’audience & publicité — Finalité : statistiques, remarketing, mesure de conversions. Base légale : consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés). Données : identifiants, cookies, données de navigation.
  • Sécurité des formulaires (reCAPTCHA v3) — Finalité : anti-spam / anti-bot. Base légale : consentement / intérêt légitime. Données : données techniques du terminal.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être communiquées aux prestataires suivants, agissant comme sous-traitants ou destinataires dans le cadre des finalités ci-dessus :

  • Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) — GA4, Google Ads, reCAPTCHA ;
  • Meta (Meta Platforms Ireland Ltd) — Meta Pixel ;
  • LinkedIn / Microsoft (LinkedIn Ireland) — LinkedIn Insight Tag ;
  • Google (Google Ireland Ltd / Google LLC) — Google Maps (affichage de cartes) ;
  • Google / YouTube (Google Ireland Ltd / Google LLC) — lecture de vidéos intégrées ;
  • Microsoft Corporation — Microsoft Clarity (enregistrement de session / heatmaps) ;
  • New Relic — supervision de performance (serveurs UE) ;
  • Webmecanik / Mautic — marketing automation, hébergement des landing pages ;
  • Pipedrive — CRM (import des données de conversion hors ligne).

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou y traitent des données (Google, Meta, LinkedIn/Microsoft, Microsoft Clarity). Ces transferts sont encadrés par :

  • la décision d’adéquation « EU-US Data Privacy Framework » (DPF) lorsque le destinataire est certifié (Google LLC est certifié DPF). La validité du DPF a été confirmée par le Tribunal de l’Union européenne le 3 septembre 2025 (affaire T-553/23, Latombe c. Commission, EU:T:2025:83), le Tribunal jugeant que le DPF assure un niveau de protection « essentiellement équivalent » à celui du RGPD. Il s’agit d’une décision de première instance, faisant l’objet d’un pourvoi devant la CJUE (aff. C-703/25 P, Latombe c. Commission) ;
  • à défaut de certification DPF, les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires.

New Relic traite les données sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

6. Durées de conservation

Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Les données de prospects sont conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact ; les données clients pendant la relation commerciale puis à des fins de preuve dans la limite des délais légaux ; les documents comptables et factures pendant la durée légale de 10 ans ; les données de mesure d’audience et les preuves de consentement aux cookies pendant les durées recommandées par la CNIL. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

7. Droits des personnes

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition (notamment à la prospection commerciale), de limitation, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données. Ces droits s’exercent auprès de contact@410-gone.fr (ou par courrier au siège). Réponse dans un délai d’un mois à compter de la demande, prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Aucun traceur non strictement nécessaire n’est déposé ni déclenché avant le recueil de votre consentement. Le consentement est recueilli via la plateforme de gestion du consentement (CMP) Axeptio. Le refus est pleinement respecté (aucun dépôt ni déclenchement des tags publicitaires et de mesure d’audience) et le Consent Mode v2 de Google est actif. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le widget Axeptio.

  • Axeptio — enregistrement des choix de consentement. Éditeur : Axeptio (société française). Consentement : exempté (strictement nécessaire).
  • Google Analytics 4 (G-5M9SW0XQ95 ; G-W9WSYGMYS8) — mesure d’audience. Éditeur : Google. Consentement : requis.
  • Google Ads (AW-855671611) — mesure de conversion, remarketing. Éditeur : Google. Consentement : requis.
  • Meta Pixel (200912827064722) — publicité, mesure de conversion. Éditeur : Meta. Consentement : requis.
  • LinkedIn Insight Tag (partner ID 192641) — publicité, mesure de conversion. Éditeur : LinkedIn / Microsoft. Consentement : requis.
  • Google Maps — affichage de cartes interactives. Éditeur : Google. Consentement : requis.
  • YouTube — lecture de vidéos intégrées (dépôt de cookies publicitaires). Éditeur : Google / YouTube. Consentement : requis.
  • Microsoft Clarity — enregistrement de session, heatmaps. Éditeur : Microsoft (États-Unis). Consentement : requis.
  • New Relic — supervision de performance. Éditeur : New Relic (serveurs UE). Consentement : nécessaire/requis selon configuration.
  • Mautic / Webmecanik — marketing automation. Éditeur : Webmecanik. Consentement : requis.
  • reCAPTCHA v3 — sécurité des formulaires (anti-bot). Éditeur : Google. Consentement : requis.

reCAPTCHA : conformément à la documentation officielle de Google Cloud (mise à jour du 14 mars 2026), à compter du 2 avril 2026, reCAPTCHA passe du statut de responsable du traitement à celui de sous-traitant ; 410-GONE.FR est seul responsable du traitement des données client, le traitement par Google étant régi par le Cloud Data Processing Addendum.